AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes Arize Lèze Route de Foix 09130 LE FOSSAT
Mode de passation :
Procédure adaptée
Objet du marché :
Prestation de service pour la mise en œuvre du Pacte Territorial
Délai :
3 ans à compter du 1er janvier 2025, suivant l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Lieu d’exécution :
L’ensemble du territoire intercommunal duquel sont retirés les périmètres ORT des quatre communes Bourgs-Centres, à savoir Daumazan-sur-Arize, Lézat-sur-Lèze, Le Fossat et Le-Mas-d’Azil.
Modalités d’obtention du dossier :
Cahier des charges à télécharger sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr et sur le site internet : www.arize-leze.fr
Date limite de réception des offres :
vendredi 6 décembre 2024 à 12 heures.
Transmission des offres :
sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Critères utilisés pour l’attribution du marché :
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
Délai et validité des offres :
90 jours à compter de la date de remise des offres.
Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication : 12 novembre 2024
