Avis d’appel à candidature
Délégation de service public Enfance, Petite Enfance et Jeunesse
Collectivité délégataire :
Communauté de Communes Arize Lèze, Route de Foix, 09 130 LE FOSSAT
Tél : 05.61.68.55.90 mail : compta@arize-leze.fr
Objet de la délégation :
Gestion administrative, comptable et technique de structures d’accueil éducatif Petite
Enfance, Enfance et Jeunesse du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 :
- 2 Multi Accueil , 2 RPE et 2 LAEP (Le Mas d’ Azil et Lézat sur Lèze)
- 13 structures Accueil de Loisirs Periscolaires maternel et primaire (dont 1 classe ULIS)
- 3 structures Accueil de Loisirs extrascolaires mercredi, vacances scolaires, séjours et sorties
Remise des candidatures :
Par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pièces à fournir :
- Certificats et déclarations attestant de la régularité de la situation du candidat au
regard de ses obligations sociales et fiscales et tout élément utile à établir ses
garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer la continuité du
service public, sa capacité à conduire une mission éducative.
Date limite de réception des candidatures : le 9 juillet 2026 à 12 heures.