Pour les particuliers

Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation

• Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordre

• Pièce d’identité en cours de validité

• Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé  :

  • Pour une voiture particulière (VP) , une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

  • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)

• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l' autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

• Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale .

Enfin , si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité .

La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule  et  un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect , soit via l’application France identité .

Vous devez posséder une carte bancaire .

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier

• Accusé d'enregistrement de votre demande

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ).

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation

• Certificat d’immatriculation détérioré

• Pièce d’identité en cours de validité

• Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé  :

  • Pour une voiture particulière (VP) , une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

  • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)

• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l' autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

• Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale .

Enfin , si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité .

La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule  et  un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect , soit via l’application France identité .

Vous devez posséder une carte bancaire .

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier

• Accusé d'enregistrement de votre demande

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ).

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.